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Textes légaux et réglementaires:

- Le décret gouvernemental n° 2017-1402 du 19 décembre 2017, fixant les attributions de la bibliothèque nationale et son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement

- Organigramme

- La loi organique n° 2015-37 du 22 septembre 2015, relative à l’enregistrement et au dépôt légal

- Le décret n° 67-296 du 7 septembre 1967, relatif au regroupement des manuscrits.

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