Médiathèque Syracuse

Article 1 : l’utilisation des salles de conférences et des espaces de la Bibliothèque nationale est un service public à visée culturelle et éducative.

Article 2 : ce règlement intérieur vise la détermination des conditions de réservation et d’exploitation des salles de conférences de la Bibliothèque nationale. Le personnel de la Bibliothèque nationale veille à l’application de ce règlement et prend toutes les mesures indispensables soient prises dans le cas où il est transgressé.

Article 3 : la partie bénéficiaire doit être au courant de ce règlement avant que la salle ne soit mise à sa disposition et doit, par ailleurs, s’engager à respecter les clauses du contrat d’exploitation à la signature.

Article 4 : jusqu’à cette date, la Bibliothèque nationale dispose de trois salles réservées aux activités scientifiques et culturelles :

la salle des congrès Tahar Haddad, est situéeau premier étage et a une capacité d’accueil de deux cent cinquante (250) places. Elle est équipée d’appareils audiovisuels et est réservée aux congrès internationaux, ainsi qu’aux colloques, aux séminaires, aux congrès, aux réunions et aux sessions de formation ;

la salle rotonde Habiba Msika est située au troisième étage et a une capacité d’accueil de cent cinquante (150) places. Elle est conçue pour les congrès, les colloques, les réunions, les sessions de formation et la projection de films ;

la salle de bibliothèque Khaldounia. Les trois salles citées sont dotées d’accès réservés aux handicapés.

Article 5 :

1- Condition de réservation

Article 6 : toute demande d’exploitation des salles de la Bibliothèque nationale doit être écrite et adressée à la directrice générale de la Bibliothèque nationale. La demande doit intégrer : l’identité du candidat ; la nature de l’activité à organiser ; finalité de l’événement et son thème ; la date de l’événement, son horaire et sa durée ; le nombre des invités ; la salle demandée ; les services d’accueil, de sécurité et de restauration, en cas de besoin.

Article 7 : les demandes d’exploitation des salles de la Bibliothèque nationale doivent être déposées auprès du bureau d’ordre central, dans un délai n’excédant pas un mois avant la date de l’événement en question. Les demandes sont examinées suivant l’ordre chronologique de leur réception.

Article 8 : un avis écrit de confirmation de la réservation est envoyé à la partie bénéficiaire avec la précision de l’espace spécifique (la salle, la date, l’horaire).

Article 9 : tout changement de la date, de l’horaire ou de la salle demandée reste de l’ordre de l’exception. Ce changement doit être effectué par le biais d’une demande écrite à laquelle l’institution répond dans la mesure de ses moyens.

2. Tarif de l’exploitation des espaces

Article 10 : la décision de la ministre des finances et du ministre des affaires culturelles datée du 1er février 2017 a fixé à trois cents dinars (300) les frais de location de l’une des salles de conférences évoquées. Les parties qui collaborent avec la Bibliothèque nationale pour l’organisation des événements sont exonérées de ces frais.

Article 11 : le bénéficiaire est tenu de s’acquitter de la totalité de la somme, quarante-huit (48) heures au moins, avant la date de l’événement. Conditions d’exploitation des espaces et des salles

1. Conditions générales

Article 12 : le bénéficiaire est tenu d’exploiter exclusivement l’espace qui lui a été réservé par la Bibliothèque nationale. Il est ainsi strictement interdit l’exploitation d’autres salles non prévues par le contrat.

Article 13 : les invités sont accueillis dans le hall principal de la Bibliothèque nationale. Dans le souci de la bonne organisation de l’événement, la partie bénéficiaire est autorisée à engager à ses frais des services d’accueil privés.

Article 14 : la partie bénéficiaire s’engage à respecter le nombre limite des places dans chaque espace et à ne pas le dépasser, pour éviter d’être interdite de l’exploitation de ces espaces. 2. interdiction de l’exploitation des espaces

Article 15 : la Bibliothèque nationale se réserve le droit de refuser l’exploitation de la salle dans le cas où elle considère que l’événement dont on a programmé l’organisation n’est pas en conformité avec les finalités culturelles et scientifiques de la Bibliothèque nationale.

Article 16 : il est formellement interdit d’apporter des modifications aux équipements installés dans les espaces de l’institution. En cas de besoin, l’intéressé doit adresser une demande écrite dans ce sens. Aucune modification n’est tolérée sans l’accord écrit de l’administration générale de la Bibliothèque nationale. De façon générale, il est interdit : de coller des feuilles, des affiches, des photographies et des cadres avec des produits collants ou avec tout autre produit pour les fixer sur les murs, les colonnades, et la scène du théâtre ; de coller quoi que ce soit sur les frises, les barrières et les rampes d’escaliers ; de déposer l’équipement de la représentation ou d’autres objets, de quelque sorte qu’ils soient, par terre ; de déposer les câbles par terre, de manière qui entrave la liberté de déplacement ; d’introduire dans les espaces de l’institution ou à proximité des explosifs, des feux d’artifice et des grenades fumigènes.

Article 17 : les salles de la Bibliothèque nationale sont équipées d’appareils et d’équipements sophistiqués qui sont entretenus et utilisés par les techniciens de de l’établissement ou sous leur contrôle. Les techniciens accompagnant la partie bénéficiaire ne peuvent utiliser les équipements se trouvant dans la salle sans une autorisation préalable accordée par les techniciens de la Bibliothèque nationale.

3- Respecter les conditions de sécurité

Article 18 : la partie bénéficiaire est tenue de reconnaître qu’elle a visité les espaces et, en particulier, localisé les lieux où se trouvent les appareils de sécurité, les extincteurs et les issues de secours. Elle s’engage aussi à respecter les mesures générales pour lutter contre les risques d’incendies et la panique adoptées par tous les institutions qui accueillent le public, essentiellement : ne pas fermer les couloirs et les issues de secours ; ne pas utiliser des équipements de feux d’artifices, des produits collants et des produits inflammables ; ne pas autoriser le stationnement anarchique des véhicules dans le périmètre du bâtiment de manière qui risque d’empêcher l’arrivée des services de secours.

Article 19 : le bénéficiaire est tenu de respecter les dispositions inscrites dans le règlement intérieur régissant l’exploitation des salles de conférences de la Bibliothèque nationale. Il est ainsi appelé à assurer la sécurité de l’événement, même si cela nécessitait le recours à des services de sécurité supplémentaires qu’il règle à ses propres frais. Il est, par ailleurs, responsable des accidents, des vols et des préjudices qui pourraient affecter les personnes et les biens.

Article 20 : avant et après tout événement, on établit un inventaire des équipements de l’espace concerné. La partie bénéficiaire assume la responsabilité de tout dommage ou toute détérioration qui affectent l’espace ou les installations à l’occasion de l’événement.

Article 21 :le matériel employé spécialement pour l’organisation de tout événement doit être évacué le plus rapidement possible après sa fin. Dans le cas de non-respect de cette clause, la Bibliothèque nationale se réserve le droit d’évacuer ces équipements aux frais du bénéficiaire.

Article 22 : ces espaces restent à la disposition du bénéficiaire tous les jours de la semaine, de 8h du matin jusqu’à 20h, excepté les dimanches et les jours fériés. Vingt heures marque la fin de l’horaire de l’exploitation des salles.

Article 23 : tout moyen de communication servant à informer de l’organisation de l’événement (affiches, banderoles, tissus cirés et cartes d’invitation) doit intégrer le logo de la Bibliothèque nationale et être déposé à l’institution. Dans le cas où un enregistrement audio-visuel est prévu pour l’événement, le bénéficiaire s’engage à en remettre une copie à la Bibliothèque nationale.