Médiathèque Syracuse

la Bibliothèque nationale met à la disposition des chercheurs et des acteurs dans le domaine culturelle un fonds important et diversifié de photographies qu’elle possède ;

il est permis à tous les usagers d’exploiter le fonds photographique, à condition que l’exploitation soit effectuée à des fins purement culturelles et ne vise point l’utilisation commerciale ;

tout chercheur qui exploite le fonds photographique de la Bibliothèque nationale doit nécessairement veiller à la protection des droits de la propriété intellectuelle et artistique(les droits moraux et matériels) des instances productrices et propriétaires du fonds (ministère de la culture et la Bibliothèque nationale et le producteur de la photographie) ;

tout usager qui exploite le fonds photographique de la Bibliothèque nationale est tenu de mentionner dans les œuvres qu’il envisage de réaliser,au moyen d’une écriture lisible et sans ambiguïté aucune, l’origine de la photographie, son numéro, et le nom du photographe ;

toutes les copies numérisées doivent nécessairement porter le cachet numérique de la Bibliothèque nationale ;

il est formellement interdit de publier les photographies sur Internet et les réseaux sociaux ou de donner aux autres l’opportunité de les reproduire et de les imprimer ou de les soumettre à des modifications sans disposer d’une autorisation écrite préalable ;

toute demande de plus de 10 photographies est considéré comme une utilisation excessive du fonds et il en suit une augmentation du prix de la reproduction numérique de chaque photographie ;

tout acteur (chercheur, étudiant, éditeur…) ayant un besoin excessif des photographies est tenu de présenter une pièce justificative dans ce sens (jointe à la demande de l’exploitation de la photographie) expliquant les raisons scientifiquesde cette utilisation ;

après l’utilisation des photographies, tout acteur s’engage de remettre à la Bibliothèque nationale une copie de son œuvre produite (livre, affiche, dépliant, CD-ROM, film…) ;

toute infraction expose son auteur à des sanctions prévues par la loi de dépôt légal et la loi de la propriété littéraire et artistique qui luttent contre le vol littéraire et artistique et la transgression des droits d’auteur.