Paul Roubier. Le Droit de la propriété industrielle | Roubier, Paul
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Paul Roubier. Le Droit de la propriété industrielle

Livre
Langue :
  • French
Auteur principal :
  • Roubier, Paul
Titre :
  • Paul Roubier. Le Droit de la propriété industrielle
Production, publication, diffusion, distribution :
  • Paris : Libr. du Recueil Sirey, 1952-1954
Description matérielle :
  • 2 vols. XVI-612 p. ; 2 f. n. ch.-XV-854 p. ; Gr. in 8 2 vols. XVI-612 p. ; 2 f. n. ch.-XV-854 p. ;
Note dépouillement :
  • I : partie générale : 1- les droits privatifs (histoire et nature juridique, régime intérieur et intle. 2- les actions en justice (action en contrefaçon et action en concurrence déloyale) -- II : partie spéciale : 3- les créations nouvelles (brevets d'invention, dessins et modèles), 4- les signes distinatifs (marques, nom commercial appellations d'origine)
Sujets :
  • Droit commercial, matières diverses
  • Propriété commerciale et industrielle
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