Lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du conseil d'état dans l'ordre chronologique annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles avec une table alphabétique de concordance | Rivière, Hippolyte-Ferréol (1818-1892). 070
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Lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du conseil d'état dans l'ordre chronologique annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles avec une table alphabétique de concordance

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Rivière, Hippolyte-Ferréol (1818-1892). 070 | Hélie, Faustin (1799-1884). 205 | Pont, Paul (1808-). 205

Edité par A. Chevalier-Marescq. Paris - 1885

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