Codes français et lois usuelles /décrets, ordonnances, avis du Conseil d'État et législation coloniale, conformes aux textes officiels, avec une conférence, des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles | Weiss, André (1858-1928). 070
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Codes français et lois usuelles /décrets, ordonnances, avis du Conseil d'État et législation coloniale, conformes aux textes officiels, avec une conférence, des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles

Livre

Weiss, André (1858-1928). 070 | Poncet, André. 205 | Pont, Paul. 205 | Rivière, Hippolyte-Ferréol (1818-1892). 340 | Hélie, Faustin (1799-1884). 205 | France. Ministère de la Marine et des Colonies

Edité par Plon. Paris - 1894

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