Gouvernement général de L'Algérie. Service de la propriété indigène. Instruction modifiant L'instruction du 7 mars 1898 sur les enquêtes partielles à effectuer en exécution de la loi du 16 février 1897 sur la propriété foncière en Algérie, 17 mai 1902

Livre
اللغة :
  • الفرنسية
هيئة التأليف :
  • Gouvernement général de L'Algérie Service de la propriété indigène
العنوان :
  • Gouvernement général de L'Algérie. Service de la propriété indigène. Instruction modifiant L'instruction du 7 mars 1898 sur les enquêtes partielles à effectuer en exécution de la loi du 16 février 1897 sur la propriété foncière en Algérie, 17 mai 1902
بيانات النشر :
  • Alger : Impr. Gojosso, 1902
الوصف المادي :
  • 14 p. ; in 8 14 p. ;
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